MENTIONS LEGALES

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,

il est précisé aux utilisateurs du site internet https://ec-chauffage.fr/.com l’identité des différents

Intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :

Nom : EC Chauffage

Contact : Ecchauffage@outlook.fr – 06 15 41 24 28

Adresse : 171 Rue du Saint Get 59830 WANNEHAIN

Identification de l’entreprise :

SARL EN chauffage au capital social de 1 000 €

SIREN : 949898936

SIRET : 94989893600016

RCS : Lille Métropole B 949 898 936

Adresse postale : 171 Rue du Saint Get 59830 WANNEHAIN

Hébergeur :

Nom : 02Switch

Adresse :Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand

Crédits :

Directeur de la Publication du Site Internet : Edouard TOUTAIN

Site développé et édité par DIGITAL ACTION

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

EC CHAUFFAGE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur des éléments accessibles sur le site internet, notamment les graphismes, logos, architecture.

Distribution des photos : EC CHAUFFAGE – CANVA

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

EC Chauffage ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://ec-chauffage.fr

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Les informations, images et photos contenues sur le site internet https://ec-chauffage.fr ne sont données qu’à titre informatif ou indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produit ou de service émanant de la société EC Chauffage. La société EC Chauffage est à votre disposition pour vous apporter toutes informations, notamment relatives aux tarifs et prestations proposées.

4 – Gestion des données personnelles

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Pour exercer ce droit, envoyez un message sur notre page Contact à l’intention de Mr Edouard TOUTAIN : Ecchauffage@outlook.fr

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5 – Liens hypertextes

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

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